Conditions générales de vente

 

Dernière mise à jour: 28-05-2022

I – APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :

– la société Full Bodhi Bloom SRL, dont le siège social est situé au 107 Avenue Marcel Thiry, 1200 Woluwe Saint Lambert, BELGIQUE. Inscrite sous le numéro d’entreprise 0761.406.448., ci-après désigné le Vendeur ;

– l’internaute ayant adhéré à nos conditions générales en devenant client de Full Bodhi Bloom, ci-après désigné le Client.

Ces conditions sont applicables à tout achat réalisé sur le site marchand du Vendeur. L’acte de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de ventes.

II – PRODUITS

La société Full Bodhi Bloom présente sur le Site les services à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des services qu’il souhaite acheter.

III – MODALITES DE COMMANDE

Les commandes sont exclusivement passées sur internet via le site marchand www.fullbodhibloom.com.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier sur son compte client s’il en a un ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

IV – PRIX

Les prix sont affichés en euros TTC (toutes taxes comprises), incluant la TVA belge et ne sont valables qu’à la date de la validation de la Commande par le Client. La société Full Bodhi Bloom se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des services se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande ou de la Précommande.

Tout accompagnement commencé est dû dans sa totalité.

En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux.
Les commandes sont payables immédiatement via le site marchand, il n’est par conséquent pas prévu d’escompte.

Le prix à payer est celui qui est indiqué sur le site au moment de l’achat. Il sera récapitulé au moment de la validation de la commande.
Le Vendeur ne s’engage à honorer la commande qu’à l’instant où celle-ci est payée.

V – MODALITES DE PAIEMENT

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le paiement pourra ainsi être effectué par carte bancaire. Le règlement de vos achats s’effectue en ligne par carte bancaire ou virement bancaire : toutes les cartes bancaires françaises et internationales sont acceptées ainsi que les cartes, Eurocard / Mastercard et Visa internationales.

Dans le cas d’une formation en ligne de type e-learning, le paiement est réceptionné dès l’inscription en une ou plusieurs fois. Est effectué en ligne par carte bleue. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

VI – RETARDS ET INCIDENTS DE PAIEMENT

Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice et sans mise en demeure préalable :

– la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par Le Client et leur exigibilité immédiate ;

– la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par Le Client ;

– des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

Bien entendu, en cas de paiement en plusieurs fois, l’intégralité des sommes contractées restent dues et seront placées si nécessaire en recouvrement.

VII – CONDITIONS DE REPORT ET D’ANNULATION D’UNE SEANCE DE FORMATION/ACCOMPAGNEMENT

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse fullbodhibloom@gmail.com. En cas d’annulation avant la date de la formation, le client est tenu de payer la totalité de la formation restante.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 30 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Full Bodhi Bloom ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

VIII – PROGRAMME DE FORMATIONS

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

XI - RETRACTIONS

Le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, dès lors que la mise en œuvre du service a commencé ou que le client a reçu ses produits et services car ils ne peuvent pas par nature être réexpédiés. Aucune demande de remboursement n’est envisageable après le début de la formation.

XII - LIVRAISONS

Le client peut télécharger ses produits ou services ou y avoir accès immédiatement après avoir effectué le paiement. Si toutefois le client rencontre un problème, il peut contacter le service client à l’adresse fullbodhibloom@gmail.com

XIII - SERVICE APRES VENTE ET RECLAMATIONS

Le service après vente du Vendeur est joignable par mail à l’adresse fullbodhibloom@gmail.com.

XIV – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), remis lors des formations/accompagnements ou accessibles en ligne dans le cadre de la formation/accompagnement sont la propriété de Full Bodhi Bloom. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord exprès de Full Bodhi Bloom.

L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de la Formation est soumise à autorisation et préalable de Full Bodhi Bloom sous peine de poursuites judiciaires.

Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à Full Bodhi Bloom en cédant ou en communiquant ces documents.

XV – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS  

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Full Bodhi Bloom sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société Full Bodhi Bloom s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

XVI – RESILIATION

Le client peut mettre fin à son inscription à Full Bodhi Bloom à tout moment en supprimant son compte client sur le site, sans frais et sans motif. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les produits ou services achetés auparavant.

L’abonné à la lettre d’information peut mettre fin à son inscription en cliquant sur le lien « se désabonner », présent au bas des courriers électroniques en question.

XVII – RENSEIGNEMENTS ET RECLAMATIONS

Toute réclamation est à effectuer dans les 7 jours suivant la fin de la formation/accompagnement.  
Toute demande sera étudiée avec attention. Un rendez-vous sera établi avec vous dans les 3 jours suivant la réception de la réclamation. Une solution vous sera proposée, celle-ci sera ouverte à discussion.

XVIII – RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Client est seul responsable de la consultation, du choix de la formation/accompagnement fournie par Full Bodhi Bloom.

La responsabilité de Full Bodhi Bloom ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit et notamment en terme de santé. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de Full Bodhi Bloom serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de Full Bodhi Bloom ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la Formation/accompagnement concerné.

XIX – DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Full Bodhi Bloom. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

XX – ARCHIVAGE – PREUVE

Les registres informatisés de Full Bodhi Bloom seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

XXI - ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Les contrats de vente sont soumis à la loi belge. Tout litige relatif aux ventes intervenues avec le Client serait, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

XXII – DIVERS

Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de la Formation/accompagnement concerné.

Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.

Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la Formation/accompagnement (notamment remises accordées par Full Bodhi Bloom, modalités spécifiques de la Formation, échanges entre les clients).

Full Bodhi Bloom est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de Full Bodhi Bloom, lequel demeure responsable à l’égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

Full Bodhi Bloom est autorisé à utiliser le nom et prénom, la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du Client.

Dans le cadre de l’exécution des présentes, les Parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.